Meubles de Demeure Familiale à Vendre
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Pourquoi la justice se fie-t-elle au institutionnels et aux grands groupes multinationaux, plutôt qu’à leurs victimes ?
vendredi 9 octobre 2009
Un Septuagénaire absorbe des débris de verre contenus dans un pot de yaourt. La Victime souffre de différents maux et finit en milieu hospitalier avec une forte fièvre. Constats d’huissier et médicaux , ainsi qu’un rapport accablant de l’Institut du verre qui démontre, après expertise, que le pot incriminé a bien été rempli de yaourt et mis sur le marché, alors qu’il présentait un réel danger pour les consommateurs. Le fabricant refuse de rembourser la victime des frais médicaux. S’ensuit une procédure. La victime est condamnée en première instance pour procédure abusive à verser des dommages et intérêts à la Multinationale fabricante du produit pollué et à s’acquitter des frais de justice. (Art 700 du NCPC.)
La victime fait appel. Le jugement de première instance est confirmé. La victime, dont ni le fabricant, ni la justice, ne contestent les faits d’absobtion de débris de verre et de maux divers, voit ses frais, suite à la procédure d’appel, augmentés. Ceci, par le fait qu’elle ne peut démontrer, bien qu’il ne soit pas contesté qu’elle ait avalé du verre et se soit retrouvée en clinique, que ce sont les débris de verre absorbés dans le yaourt qui l’on rendue malade.
Le fabricant peut donc continuer à vendre des yaourts pollués sans aucun risque, sauf celui de gagner ses procès et des dommages et intérêts. R/C
voir le rapport accablant de l’Istitut du verre
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Raymond de Cagny